Résumé

​

Les difficultés récurrentes que rencontre la France pour inscrire ses services publics dans le cadre du droit européen trouvent leur origine dans les profondes différences entre notre pays et ses partenaires de l’Union européenne au sujet de leur conception du rôle de l’État. En France le service public est l’essence même de l’État : en relève formellement « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants ». Au départ juridique et administratif, il s’est étendu après la Seconde Guerre mondiale au domaine économique avec pour objectif non seulement de « diriger » la reconstruction de l’appareil productif mais aussi d’assurer un égal accès des citoyens aux bénéfices de la nouvelle prospérité. Dans les pays du nord de l’Europe, l’organisation sociale ne repose pas sur la recherche d’un égal accès des citoyens au service public mais sur la liberté : liberté du commerce et de l’industrie en premier lieu mais aussi liberté d’expression, indissociable de la démocratie. L’État n’y est pas ressenti comme protecteur des libertés publiques mais plutôt comme une menace pour elles. La logique dominante de marché ne peut dès lors déboucher que sur une conception minimale du service public.

Cela étant, le service public «  à la française » et la préférence pour le marché sont-ils définitivement inconciliables ? L’expérience que nous avons de la société de libre-échange nous enseigne les limites de ce mode de régulation de l’économie : si le marché sait optimiser les échanges à un moment donné, il est à courte vue, il gère mal la durée. Afin de pallier cette difficulté, on ne pourra éviter d’en venir à la constitution, sous une forme ou sous une autre, de services publics à l’échelle européenne. Pour y parvenir, deux voies sont ouvertes : l’assomption de la subsidiarité de l’organisation des services spécifiques au sein chaque État et le choix d’effectuer de grands investissements conçus et gérés en commun, tout cela constituant l’amorce d’une authentique Europe politique.

 

Thèmes abordés dans l'article

​

Institutions politiques, Union européenne, Droits de l'Homme