Résumé

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Il est inutile de changer la Constitution pour revenir à une authentique démocratie ; il suffirait pour cela de l’appliquer dans sa lettre plutôt que dans ce qu’on considère aujourd’hui comme son « esprit ». Or, dans un pays qui, comme le nôtre, se veut « de droit écrit », la lettre (que l’on voit) ne doit-elle pas l’emporter sur l’esprit (qu’on imagine) ? D’une composition impulsée par le poids politique de l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale n’est très vite plus à l’image de ce que sont effectivement les courants politiques qui animent le pays. Très rapidement donc les citoyens, dans leur majorité, ne se sentent plus « représentés » par elle. Que peut-on faire dès lors pour redorer son blason ? Eh bien c’est formellement tout simple et cela n’implique aucune modification constitutionnelle ou législative. Il suffit que le président de la république, après avoir, selon les termes de la Constitution, consulté les présidents des deux assemblées parlementaires, prenne la décision, quelques mois avant la fin de son mandat, de dissoudre l’Assemblée nationale et donc de provoquer sa reconstitution à l’image de ce qu’est alors le pays. Une telle décision est-elle politiquement concevable ? Les avantages d’une telle ré-inversion du calendrier électoral sont manifestes : le Gouvernement disposerait ainsi , structurellement, de l’appui d’une majorité de la population, comme ce qui se passe dans tout régime parlementaire. Est-ce l’intérêt personnel du Président ? À lui seul d’en juger ! Mais il n’est pas exclu que ce soit le cas…

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Thèmes abordés dans l’article

 

Institutions politiques, Démocratie

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• Est-il impensable d’appliquer la Constitution dans sa lettre ?